RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX APPRENANTS
EN FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE À DISTANCE

Préambule

COMPTALIA est un établissement privé à distance qui dispense de la formation professionnelle continue par le biais d’outils innovants et de méthodes pédagogiques éprouvées. COMPTALIA est une école du groupe Studi dont le siège administratif se situe 3, Allée des Internautes 02200 SOISSONS. Elle est immatriculée sous le numéro 439 072 281 auprès du RCS de Soissons B.

COMPTALIA adopte 3 lignes directrices :

1. Assurer un accompagnement personnel et individualisé en plaçant la relation au cœur du dispositif de formation,
2. Développer des innovations pédagogiques qui optimisent les contacts, les échanges, le suivi, l’encadrement et la convivialité,
3. Accompagner nos apprenants dans leur évolution professionnelle.

COMPTALIA est certifié VériSelect Formation Professionnelle par Bureau Veritas Certification. Depuis ses débuts, COMPTALIA est engagé dans un processus de qualité allant de la conception des formations jusqu’au suivi des apprenants.
Cet engagement est récompensé par la certification VeriSelect Formation Professionnelle.

Article 1 – Champ d’application et objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les apprenants de la formation professionnelle continue et ce pour la durée de la formation suivie.

Il a pour objet de définir la réglementation liée à l’hygiène et à la sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des apprenants dans le cadre de la procédure disciplinaire.

Article 2 – Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Conformément à l’article R. 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.

Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur lors de sessions de formation en présence doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance dans un lieu privé. Il inclut cependant que l’apprenant respecte le règlement intérieur du lieu où il étudie s’il s’agit d’un lieu public (bibliothèque, organisme de formation partenaire, centre d’examen…).

Article 3 – Comportement général

Chaque apprenant s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles liées à l’utilisation des différents services fournis par COMPTALIA (forums, mur de discussion, messagerie privée, relations avec le service pédagogique, tutorat…) définies dans les conditions générales de vente et d’utilisation des services de COMPTALIA.

Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures…) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.

Il est notamment formellement interdit aux apprenants :
– d’utiliser les services mis à disposition par COMPTALIA à des fins illégales,
– de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par COMPTALIA,
– de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,
– de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,
– d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels COMPTALIA ou des autres apprenants, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum…),
– de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…).

Article 4 – Sanctions

Tout manquement au respect du présent règlement ainsi que tout agissement considéré comme fautif par COMPTALIA pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énoncées ci-après par ordre croissant d’importance :
– avertissement écrit par la direction pédagogique de COMPTALIA,
– blâme,
– suspension temporaire ou définitive d’accès à tout ou partie des services proposés par COMPTALIA,
– exclusion temporaire de la formation,
– exclusion définitive de la formation.

Article 5 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque COMPTALIA envisage une prise de sanction, il convoque l’apprenant par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le mode d’entretien (conférence téléphonique ou visioconférence). L’entretien pourra être effectué par tout moyen de communication à distance.

Au cours de l’entretien, l’apprenant a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à l’apprenant : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Article 6 – Mesure conservatoire

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par COMPTALIA, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que l’apprenant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.

Article 7 – Prononcé et notification de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au apprenant sous forme de lettre recommandée.
Le cas échéant, COMPTALIA informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 8 – Publicité

Le présent règlement est disponible sur la plateforme de formation à distance et est mis à la disposition de chaque apprenant sur simple demande.