Informations et mises à jour en Gestion de la paie
Bonjour à tous,
Vous trouverez dans le présent article toutes les mises à jour, nouveautés importantes et informations en Gestion de la paie sous forme de petits billets.
En vous en souhaitant une bonne lecture !
Bien cordialement,
Anne
(19/02/2018) Support live révisions
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci joint le support du live du 19/02/2018 qui aborde le calcul de l’indemnité de congés payés selon les deux méthodes avec applications.
Live 2018-02-19_Cas pratiques révisions
(12/02/2018) Support live révisions
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci joint le support du live du 12/02/2018 qui aborde la nouvelle réglementation relative à la proratisation du plafond de la sécurité sociale ainsi que le nouveau calcul de la réduction sur les bas salaires en 2018.
Live 2018-02-12_Cas pratiques révisions
(08/02/2018) Fichier Excel Paie 2018
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci dessus un fichier excel comprenant toutes les nouveautés 2018 en paie telles que les nouveaux montants de 2018 (SMIC horaire), la valorisation des avantages en nature, les montants permettant de calculer la saisie sur salaire, le tableau des cotisations sociales 2018, une trame de bulletin de salaire simplifié ainsi qu’un tableau de déclaration sociale. Cette version rajoute la possibilité de choisir entre cadre et non cadre et permet de « conditionner » certains calculs selon votre saisie)
(05/02/2018) Support live révisions
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci joint le support du live du 05/02/2018 qui aborde le maintien du salaire net en cas de congé maternité avec le calcul réalisé sur Excel via la valeur cible.
Nous y abordons également la régularisation progressive de la réduction sur les bas salaires.
Live 2018-02-05_Cas pratiques révisions
(29/01/2018) Support live révisions
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci joint le support du live du 29/01/2018 qui aborde le maintien du salaire net supérieur au PSS ainsi que la valeur cible sur Excel.
Live 2018-01-29_Cas pratiques révisions
(22/01/2018) Support live révisions
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci joint le support du live du 22/01/2018 qui aborde les arrêts maladie pour lesquels nous maintenons le salaire brut selon la méthode légale et selon une méthode conventionnelle ainsi que le maintien du salaire net inférieur au PSS.
Live 2018-01-22_Cas pratiques révisions
(15/01/2018) Support live révisions
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci joint le support du live du 15/01/2018 qui aborde la réduction sur les bas salaires en cas d’absence et d’heures supplémentaires lors d’un même mois ainsi que les arrêts maladie pour lesquels nous maintenons le salaire brut selon la méthode légale et selon une méthode conventionnelle. Le support sera à agrémenter ensemble sur le dernier exercice lors de notre prochain live.
Live 2018-01-15_Cas pratiques révisions
(08/01/2018) Support live révisions
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci joint le support du live du 08/01/2018 qui aborde la déduction TEPA ainsi que la réduction sur les bas salaires en cas d’absence et d’heures supplémentaires lors d’un même mois. Le support sera à agrémenter ensemble sur le dernier exercice lors de notre prochain live.
Live 2018-01-08_Cas pratiques révisions
(03/01/2018) Fichier Excel Paie 2018
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci dessus un fichier excel comprenant toutes les nouveautés 2018 en paie telles que les nouveaux montants de 2018 (SMIC horaire), la valorisation des avantages en nature, les montants permettant de calculer la saisie sur salaire, le tableau des cotisations sociales 2018, une trame de bulletin de salaire simplifié ainsi qu’un tableau de déclaration sociale.
ERRATUM : sur le fichier en ligne le 03/01/18, il y avait une erreur s’agissant des taux de la cotisation APEC qui doit bien être pour la part salariale de 0,024% et pour la part patronale de 0,036%. Le fichier ci dessous a été corrigé.
(02/01/2018) Support live révisions
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci joint le support du live du 02/01/2018 qui aborde la retenue pour absence lorsque l’horaire collectif est supérieur à 35 heures.
Live 2018-01-02_Cas pratiques révisions
(18/12/2017) Support live révisions
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci joint le support du live du 18/12/2017 qui aborde la réduction sur les bas salaires notamment en cas d’arrêt maladie.
Live 2017-12-18_Cas pratiques révisions
(14/12/2017) Trame DSN avec informations
Bonjour,
Vous trouverez ci joint une trame des codes les plus usités sur une DSN dématérialisée avec une colonne information pour identifier ce qui doit apparaitre sur chacune des lignes en fonction des codes.
Il est à noter qu’évidemment, pour connaitre les montants dus aux divers organismes sociaux, il est essentiel de travailler sur le fichier Excel Apprenant_gestion_paie_outil_2017 dans l’onglet « Déclarations sociales ».
Apprenant_Gestion_paie_outil_2017
(11/12/2017) Focus sur les anciennes déclarations sociales remplacées par la DSN
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci joint un document vous permettant de vous familiariser aux anciennes déclarations sociales qui ont toutes été remplacées par la DSN.
Cette dernière a bien entendu tout simplifié et la masse des documents qui étaient à réaliser et à envoyer était très importante.
Focus_Déclarations_sociales_blog
(08/12/2017) Vidéos de présentation partant à la découverte de la DSN
Bonjour à tous,
Vous trouverez les liens vers les vidéos officielles présentant la DSN en 3 épisodes.
Bon visionnage
Episode 1 – à la découverte de la DSN
Episode 2 – Souriez de nouveau avec la DSN
Episode 3 – Plus jamais sans ma DSN
(04/12/2017) Support Live révisions
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci joint le support du live du 04/12/2017 relatif à la proratisation du PSS entrée – sortie en cours de mois, temps partiel et également pour la GMP ainsi qu’une déclaration sociale
Live 2017-12-04_Cas pratiques révisions
(28/11/2017) Support Live révisions
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci joint le support du live du 13/11/2017 relatif aux astreintes et à l’abattement pour frais professionnels.
Vous trouverez deux cas pratiques à réaliser pour le prochain live relatifs à la proratisation du PSS ainsi qu’à une déclaration sociale que nous corrigerons ensemble lors de notre prochain live.
Live 2017-11-28_Cas pratiques révisions
(13/11/2017) Support Live révisions
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci joint le support du live du 13/11/2017 relatif aux révisions en gestion de la paie qui se sont concentrées sur la réduction sur les bas salaires d’un salarié à temps partiel avec heures complémentaires et absence, sur la réduction sur les bas salaires en cas de salaire brut variable.
Vous trouverez deux cas pratiques à réaliser pour le prochain live relatifs aux astreintes et à l’abattement pour frais professionnels que nous corrigerons ensemble lors de notre prochain live.
En vous souhaitant de bonnes révisions !
Live 2017-11-13_Cas pratiques révisions
(08/11/2017) 2018 : Nouveau plafond d’exonération de la participation patronale aux tickets restaurant
Lorsque l’entreprise met à disposition de ses salariés des tickets restaurant, l’employeur comme le salarié participent à leur financement.
Lorsque l’employeur participe entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre restaurant ET (condition cumulative) que sa participation ne dépasse pas 5,43 € en 2018 (montant prévisionnel définitif au moment du vote du projet de loi de finances), cette participation patronale est exonérée de cotisations sociales et donc d’impôt sur le revenu.
Exemple : l’employeur octroie des tickets restaurant à ses salariés d’une valeur faciale de 8€. Il participe à hauteur de 4,50€. Sa participation est bien située entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre (4,50 / 8,00 x 100 = 56,25%) et est bien inférieure à la limite d’exonération de 2018 soit 5,43€. Cette participation patronale ne sera donc pas soumise à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu.
Si la participation employeur devait dépasser une des deux limites d’exonération, il conviendrait d’intégrer le dépassement de participation dans le salaire brut du salarié afin de soumettre ce dépassement à cotisations sociales mais également de l’intégrer dans le salaire net imposable. Il faudrait également penser à déduire du salaire net à payer le montant du dépassement qui a été intégré au salaire brut.
Dépêches-titres_restaurant2018
(06/11/2017) Support Live révisions
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci joint le support du live du 06/11/2017 relatif aux révisions en gestion de la paie qui se sont concentrées sur un salarié à temps partiel avec heures complémentaires et absence et sur un salarié prenant ses congés payés lors de deux semaines avec jours fériés.
Vous y trouverez un nouveau cas pratique que nous corrigerons ensemble lors de notre prochain live.
En vous souhaitant de bonnes révisions !
Live 2017-11-06_Cas pratiques révisions
(30/10/2017) Support Live révisions
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci joint le support du live du 30/10/2017 relatif aux révisions en gestion de la paie qui se sont concentrées sur la fin de contrat d’un salarié cadre et sur un salarié à temps partiel avec heures complémentaires et absence.
Nous travaillerons sur la suite lors du prochain live.
Live 2017-10-31_Cas pratiques révisions
(26/10/2017) Proposition de trame Excel collecte des variables de paie
Vous trouverez ci joint un exemple de tableau de collecte des variables de paie (soit des éléments de calcul de la rémunération brute des salariés). Il s’agit d’un exemple de trame et rien n’est figé, elle reste à construire et à enrichir selon vos besoins et en fonction de la structure de votre entreprise.
Bon travail !
(25/10/2017) Le bulletin de salaire simplifié : Obligatoire à compter du 1er janvier 2018
L’article R 3243-1 du code du travail fixe l’obligation pour toutes les entreprises d’établir des bulletins de salaire simplifiés à compter du 1er janvier 2018.
Désormais les lignes de cotisations seront regroupées par Risques et non par organisme social collectant les cotisations.
La liste des éléments à intégrer se situent notamment sur le site www.service-public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33512
Vous trouverez des éléments de réponse dans les deux articles ci dessous du site Légisocial en sachant que des modifications légales sont susceptibles d’y être encore apportées.
LegiSocial-presentation-du-bulletin-de-paie-au-1er-janvier-2018
LegiSocial-bulletin-de-paie-simplifie-j-moins-80
(10/10/2017) Fichier Excel Outil Paie 2017
Vous trouverez ci dessous le fichier excel qui vous servira de trame de calcul et de simulation de bulletins de salaire. Vous y trouverez également les chiffres de 2017 ainsi que le tableau des cotisations sociales à jour de 2017 avec les conditions d’effectif pour appliquer les dites cotisations.
Bon entrainement !
Apprenant_Gestion_paie_outil_2017
(10/10/2017) Modification du taux de la cotisation patronale à l’Assurance Chômage à compter du 1er octobre 2017
Des changements ont été amorcés par la convention d’assurance chômage en date du 14 avril 2017 entrée en vigueur le 1er octobre 2017 s’agissant des contributions patronales à l’Assurance Chômage.
Ainsi, le taux de la cotisation patronale d’Assurance Chômage passe de 4,00% à 4,05% pour les bulletins de salaire édités pour le mois d’octobre et pour les suivants.
Sources : https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/assurance-chomage-ce-qui-change-des-le-1er-octobre
(10/10/2017) Suppression de la majoration de la cotisation patronale assurance chômage pour les CDD inférieurs ou égaux à 3 mois
Pour tous les bulletins de salaire établis à compter du 1er octobre 2017 pour les CDD, la majoration CDD < 1 mois au taux de 3% et la majoration CDD > à 1 mois et < à 3 mois au taux de 1,50% sont supprimées.
Sources : https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/assurance-chomage-ce-qui-change-des-le-1er-octobre
(04/10/2017) Le calcul de l’exonération de l’indemnité de rupture conventionnelle est basé sur les salaires bruts effectivement perçus
Lorsqu’un salarié doit percevoir une indemnité de rupture conventionnelle, il convient de vérifier que celle ci ne dépasse pas certains seuils sans quoi elle sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
Un des critères dispose que l’indemnité est exonérée à hauteur de 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute de l’année civile précédant la rupture du contrat de travail.
Cette rémunération annuelle brute doit être la rémunération brute effectivement calculée par l’entreprise.
Lorsque le salarié a été absent au cours de l’année civile précédant le contrat de travail, il ne faut pas reconstituer un salaire brut théorique.
Sources : Dépêches_calcul_indemnité de RC_102017
(26/09/2017) Nouveau calcul des indemnités légales de licenciement
Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017 et son décret d’application en date du 25 septembre 2017, l’indemnité légale de licenciement est due à partir de 8 mois d’ancienneté au lieu de 12 précédemment.
De plus, le montant de l’indemnité légale de licenciement se calcule différemment. Désormais elle est égale à : (salaire de référence x années d’ancienneté jusqu’à 10 années x 1/4 ) + (salaire de référence x années d’ancienneté au delà de 10 ans x 1/3 )
Exemple : un salarié ayant une ancienneté de 14 ans et dont le salaire de référence est de 2 000€ est licencié. Son indemnité légale de licenciement est égale à : (2 000 x 10 x 1/4) + (2 000 x 4 x 1/3) = 5 000,00 + 2 666,67 = 7 666,67 €
Le salaire de référence, pour un salarié licencié n’ayant pas travaillé une année complète au sein de l’entreprise, se calcule de deux manières différentes :
- Soit la moyenne mensuelle des rémunérations brutes des mois lors desquels le salarié a travaillé
- Soit le tiers des 3 derniers mois
Il conviendra d’utiliser le plus avantageux des deux pour le salarié.
Sources : Dépêches_indemnité de licenciement_092017
(07/09/2017) Les différentes pénalités en cas de manquements aux obligations déclaratives de la DSN
Depuis le mois de mai 2017, les manquements aux obligations déclaratives de la DSN sont désormais sanctionnés par des pénalités.
Le montant de ces pénalités variera en fonction du type de manquement :
- ne pas déclarer via la DSN,
- ne pas déclarer dans les délais,
- omettre un salarié dans la DSN,
- déclarer des montants inférieurs aux montants qui auraient eu pour conséquence d’augmenter les sommes dues aux organismes sociaux
Toutefois, pour certains cas, le fait de régulariser ces manquements dans les 30 jours permet de rendre les pénalités non applicables.
Dépêches_DSN_Pénalités_manquements_07092017